Conditions Générales de vente
Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.brico-fenetre.com  entre la société SAS BIASON (Brico-Fenêtre) (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et obligatoirement les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à :
BRICO FENETRE
BP 20117
33 041 BORDEAUX CEDEX

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et taxes, notamment, douane et  TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Prix (spécificités de l’espace professionnel)

La TVA n’est pas incluse dans les prix affichés sur notre site une fois connecté en tant que professionnel. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués HT, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et taxes, notamment, douane et  TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

La livraison payante, les frais varient en fonction des produits commandés (poids, volume) et de votre adresse de livraison.
Le délai de livraison sont présentés ci-dessous. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

  • 3 semaines pour les volets roulants
  • 5 semaines pour les autres menuiseries PVC
  • 5 semaines pour les châssis spéciaux
  • 6 semaines pour les menuiseries Alu
  • 5 à 6 semaines pour les portes d’entrée
  • 6 à 8 semaines pour les menuiseries laquées, de couleurs et sur mesure

Brico-fenêtre ne pourra pas être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- carte de crédit (Visa, MasterCard, American express)
- virement bancaire
- Cheque (envoi par courrier à l’adresse BRICO FENETRE, BP 20117, 33041 BORDEAUX CEDEX, chèque à l’ordre de Brico-fenêtre)
- PayPal
- Cetelem

Veuillez noter que la mise en production des marchandises aura lieu après le point technique de validation de commande. Ce point technique à lieu après la réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire, PayPal ou Cetelem.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Tous les produits du site Brico-fenetre.com (SAS BIASON), sont réalisés sur mesure à la demande du client. Il s’agit de produits personnalisés. Selon l’article 121-21-8, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Vous ne pouvez donc pas vous rétracter suite à votre achat sur Brico-fenetre après lancement de la fabrication.
 Nous vous rappelons qu’un point technique est prévu avec l’un de nos conseillers afin de valider votre commande (côtes, type de pose, options des produits…). C’est ce point technique qui valide et lance la fabrication de votre commande.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
C’est votre facture qui fait office de bon de garantie.
ATTENTION : La garantie ne prend pas en charge les frais d’acheminement de l’article vers son service après-vente, si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner

AVANT DE SIGNER LE RECEPISSE DE LIVRAISON, ET EN PRESENCE DU LIVREUR :

• Vérifiez l’aspect extérieur de votre colis.
• Vérifiez que le nombre et le poids du ou des colis, correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison.
• Ouvrez votre colis même si d’aspect extérieur il vous paraît impeccable et même si vous n’avez pas besoin immédiatement des articles que vous recevez, déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité des articles par rapport à votre facture.

NOS COLIS SONT TOUS CERCLES D’UNE BANDE ADHESIVE DE GARANTIE.
Vérifiez que cette bande est intacte. Si au moment de la livraison vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, ou si un article est manquant.
EMETTEZ PAR ECRIT TOUTES LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR (dont le chauffeur devra impérativement vous remettre un double émargé avant son départ) AVANT DE LE SIGNER ET SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 48 H ET PAR LETTRE RECOMMANDEE.

Si après la période de garantie, vous rencontrez un problème, contactez nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à BRICO FENETRE, BP 20117, 33041 BORDEAUX CEDEX

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Recibe
su regalo
A medida
a precio estándar
Ayuda
técnica
tirando derecha,
tirando izquierda
Descubrir Descubrir Descubrir Descubrir